Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées, en France, par les lois, directives et articles suivants : Loi n°78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, Article L.226-13 du Code pénal, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil (RGPD).

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  • DonnĂ©es de connexion (adresses IP, journaux d’évĂ©nements,…)

L’Utilisateur fournie ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

ConformĂ©ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux donnĂ©es personnelles le concernant. Pour l’exercer, l’Utilisateur peut adresser sa demande Ă  DavidDS en utilisant le formulaire de contact mis Ă  disposition, en joignant une copie du titre d’identitĂ© avec signature du titulaire de la pièce, et en prĂ©cisant l’adresse Ă  laquelle la rĂ©ponse doit ĂŞtre envoyĂ©e.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la Loi n°98-536 du 1 juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données.

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